Lorsqu’un couple se sépare, il est possible pour une personne de décider de partir du domicile conjugal pendant une séparation. Cette décision peut-elle être prise de manière autonome ? Quels sont les impacts de cette décision ? Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires.
Comment quitter le domicile conjugal sans faute ?
En théorie, l’abandon du domicile conjugal est considéré comme une faute en droit civil. Le conjoint qui quitte le foyer en violation de l’obligation de communauté de vie peut voir le divorce être prononcé à ses torts exclusifs. L’autre conjoint peut également demander des dommages et intérêts en s’appuyant sur ce motif pour demander le divorce. Il convient donc pour s’en prevenir de quitter le domicile conjugal avec une raison valable.
Accord à l’amiable entre les deux époux
Il est possible de trouver un accord pour que l’un des conjoints quitte le domicile conjugal avant le divorce, même s’il n’y a pas de motif légitime pour cela, en rédigeant et en signant un accord écrit manuscrit. Cet accord prouve que les deux conjoints sont d’accord pour que l’un d’entre eux quitte le domicile conjugal et empêche le juge de considérer cet abandon comme une faute grave ou une violation des obligations du mariage. En signant cet accord, l’un des conjoints peut quitter le domicile conjugal avant le divorce sans subir de graves conséquences une fois le divorce prononcé.
Situation d’urgence
Il peut être difficile de continuer à vivre ensemble pendant une procédure de divorce, même lorsque celle-ci se déroule de manière amiable. Il est fréquent que l’un des conjoints refuse de cohabiter avec l’autre et qu’un départ se produise soudainement pour diverses raisons.
Il est important de noter que seuls les juges peuvent autoriser l’un des conjoints à quitter le domicile conjugal après avoir examiné la situation en détail. Pour obtenir l’autorisation de quitter le domicile conjugal sans être accusé de faute, il faut être en situation d’urgence, c’est-à-dire prouver que l’autre conjoint constitue un danger pour soi-même et/ou les enfants.
Les violences verbales ou physiques, les mauvais traitements, les menaces, etc., sont considérés comme des situations d’urgence. Les faits reprochés à l’autre conjoint doivent être constatés par le corps médical (médecins, hôpitaux) et doivent être signalés par un dépôt de main courante au commissariat de police et par la saisie d’un juge par l’intermédiaire d’un avocat.
En général, ce genre de situation ne se produit pas lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel, mais elle ne peut pas être totalement exclue. Un tel recours transformerait le type de divorce, qui ne serait plus par consentement mutuel mais contentieux.
Quels consequences de l’abandon de domicile
L’abandon du domicile conjugal peut avoir d’autres conséquences. Pendant la procédure de divorce, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut décider de donner le domicile des époux au conjoint qui y a continué à vivre. En conséquence, le mari ou l’épouse qui a décidé de quitter le domicile conjugal ne pourra plus en profiter. Il est important de noter que si les époux sont locataires, cela n’annule pas la solidarité en ce qui concerne le paiement des loyers. L’époux qui décide de quitter le domicile conjugal peut également perdre la résidence des enfants. Cependant, il existe certaines circonstances atténuantes. Si l’abandon du domicile conjugal est la conséquence de cas récurrents de violence conjugale, la faute ne peut être retenue contre l’époux qui quitte rapidement le foyer. Dans de telles circonstances, il est recommandé de déposer une main courante au commissariat, ce qui peut servir à justifier les circonstances du départ lors de l’instance de divorce.
No Comments