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L’aide juridique, pour quels types de litiges ?

Les aides juridiques selon les types de litiges

Quand il est question de litige, on parlera alors de différends entre plusieurs factions ou parties et qui conduisent à une saisine de la justice. Aux yeux de la loi et de la société, les litiges peuvent être nombreux et de nature très diverse. Il peut s’agir par exemple de litige avec une compagnie d’assurance, litige commercial ou bien d’autres types de litige. Tout cela nécessite une aide juridique. Focus sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un litige commercial ?

Il est question de litige commercial, quand il s’agit de litige intervenant entre deux distributeurs ou commerçants. Il peut tout bonnement s’agir d’un contentieux entre un commerçant et une banque ou encore de différends entre deux enseignes bancaires. Pour cerner un peu plus le sujet, les litiges entre commerçants peuvent par exemple se produire entre un fournisseur et un client, ou bien entre une entreprise et son concurrent direct.

Ce genre de litige peut parfois être très long et très couteux à résoudre. Ainsi dans ce cas, les professionnels recommandent la plupart du temps des discussions et des règlements à l’amiable, que ce soit d’une manière tout à fait informelle ou bien en présence d’un médiateur. Le passage devant le tribunal du commerce ne sera alors envisagé que lorsque cette option du règlement à l’amiable se solde par un échec. Le tribunal de commerce est l’autorité compétente pour résoudre ce genre d’affaires. L’assistance d’un cabinet en droit des affaires à Madagascar sera de ce fait utile si vous êtes implanté dans la grande île.

Le contentieux avec une compagnie assurance

Ce type de litige qui apparaît selon bien des cas : indemnités insuffisantes, absence de prise en charge, refus de payer… En cas de conflit avec une compagnie d’assurance, il est tout d’abord recommandé de tenter une approche à l’amiable comme dans le cadre d’un litige commercial. 

Pour ce faire, vous devez :

  • Prendre contact avec un conseiller juridique et lui faire part de vos problèmes en détail
  • S’adresser à un chargé de la clientèle de l’assurance et lui exposer votre point de vue
  • Dans le cas où vous ne pouvez avoir accès à votre conseiller client, vous pouvez avoir recours aux services d’un médiateur des assurances pour statuer sur le problème d’une manière simple et efficace.

Bien évidemment, quand le règlement à l’amiable n’est pas concluant, le passage devant le tribunal reste la dernière option qui s’offre à vous  face à votre compagnie assurance. Pour cela, il se peut que ce soit le tribunal de première instance qui prend le relais. Il est à noter que ce sera une démarche très longue et coûteuse.

Litige entre un propriétaire et un locataire

Apparaît généralement quand un locataire ne paie pas normalement son loyer ou bien quand le propriétaire ne réalise pas certains travaux dans le logement. Il se peut aussi que son origine soit le non-respect de certaines clauses du contrat de location. Attention, dans le cas de ce genre de litige, ce sera toujours au tribunal d’instance de statuer sur le dossier et cela, peu importe le montant de la somme en jeu. 

On parlera alors de compétence exclusive sur ce genre de litige. Et bien entendu, le passage devant le tribunal devra être le dernier recours. Les procédures à l’amiable étant toujours à privilégier. Si le règlement se fait à l’amiable, tant mieux. Dans le cas contraire, le tribunal d’instance demeure la seule issue.

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