L’avocat est un professionnel du droit ayant le pouvoir de représentation de son client. Le droit du préjudice corporel est une matière permettant l’indemnisation de la victime de blessures corporelles. Peu importe l’origine de ces blessures : accident de la route, agressions, accident de la vie, etc…
Le droit du dommage corporel : l’indemnisation des blessures
On définit le dommage corporel comme étant une atteinte plus ou moins importante du corps humain. On parle d’atteinte à l’intégrité physique du corps. Ainsi, il se différencie du dommage matériel qui ne concerne que les objets.
Ainsi, l’avocat spécialisé en dommage corporel va devoir évaluer, en argent, les blessures physiques de son client. Pour cela, il s’appuiera notamment sur la nomenclature Dintilhac.
La nomenclature Dintilhac : la catégorisation des préjudices
Du nom de son créateur, cette nomenclature permet de catégoriser les blessures d’une victime en différents postes de préjudice. Deux grandes catégories ont été créées : d’un côté les préjudices patrimoniaux, d’un autre les préjudices extra-patrimoniaux.
Préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux correspondent aux dépenses financières occasionnées par l’évènement à l’origine des blessures. Par exemple, cela peut être des frais liés à une opération chirurgicale nécessaire. Également, cela peut être les honoraires d’un professionnel de santé qui a dû intervenir à domicile pour donner des soins.
Préjudices extra-patrimoniaux
Les préjudices extra-patrimoniaux représentent les blessures physiques de la personne. Ceux-ci font l’objet d’une notation par un expert médical. Ce dernier a pour mission d’évaluer chacune des blessures et a déterminé une note en lien direct avec la gravité de celles-ci.
Après que les différentes catégories et notes ont été identifiées, l’avocat spécialiste en droit du dommage corporel doit chiffrer le préjudice de la victime.
Rôle de l’avocat spécialisé en droit du préjudice corporel
D’abord, l’essence même de son métier est de conseiller et de représenter son client, il devra ensuite négocier son indemnisation mais avant cela il devra la chiffrer.
Le conseil de son client
En effet, l’avocat est là avant tout pour conseiller son client. Il devra lui indiquer toutes les démarches indispensables après l’évènement. Ainsi, par exemple, il devra indiquer à quel moment son client doit prévenir son assurance, les différentes erreurs à ne pas commettre (notamment lors de son expertise médicale). Plus important encore, il devra préparer son client à l’expertise médicale dont il fera l’objet. Cette dernière est en effet déterminante pour obtenir une indemnisation juste.
La représentation
En droit, c’est le seul professionnel qui a ce privilège. L’avocat a donc le monopole de la représentation. Il pourra donc rédiger des documents pour le compte de son client, désigner un médecin conseil de victime.
Chiffrer le préjudice
L’expression « chiffrer le préjudice » renvoie au calcul que doit effectuer l’avocat pour évaluer le montant de l’indemnisation. Grâce à l’expertise médicale de son client, il va traduire les notations de l’expert en argent. Chaque poste de préjudice représentera un montant d’indemnisation. En faisant l’addition de toutes ces sommes il pourra ainsi évaluer un montant global d’indemnité du préjudice corporel de son client.
La négociation de l’indemnisation
C’est le nerf de la guerre ! En effet, l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel doit négocier l’indemnisation de son client. Cette négociation intervient possiblement en deux étapes : une phase amiable et une phase judiciaire. La phase amiable intervient lorsque l’assurance propose un montant d’indemnisation à l’amiable. L’avocat devra estimer si cette dernière est suffisante. Le cas échéant, il devra négocier cette indemnité devant un juge : c’est la phase judiciaire.
En résumé, l’avocat spécialisé en droit du préjudice corporel permet d’obtenir une indemnisation après un préjudice corporel (par exemple, une indemnité après un accident de la route). En plus du classique rôle de conseil, il devra négocier l’indemnisation et accompagner son client tout au long de son parcours : déclaration de sinistre, lors de l’expertise, au tribunal.
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