Pour rester dans la légalité, toute entreprise doit respecter les réglementations fiscales. Dans le cas contraire, le gérant risque de lourdes sanctions. Pour ne pas compliquer la situation et éviter de faire des erreurs, le mieux est de faire appel à un avocat fiscaliste. Celui-ci a pour mission de réaliser un audit fiscal et d’assurer toutes les activités relatives à la fiscalité.
Evaluer et redresser la situation fiscale de l’entreprise
L’avocat fiscaliste intervient dans l’évaluation critique de la situation fiscale de la Société. Son principal but est d’identifier les sources des problèmes et de proposer une solution adéquate pour optimiser la fiscalité. Ce diagnostic technique vise également à supprimer les failles et à réduire le risque fiscal pour l’entreprise. Pour y arriver, l’avocat va réparer les manquements effectués par le gérant et établir une stratégie infaillible. L’avocat audit fiscal a donc pour rôle de protéger les intérêts économiques et fiscaux de l’entreprise. Il évalue les sommes non versées à l’administration fiscale (FISC) et veille à ce que le gérant assure ses obligations pour éviter de se faire sanctionner.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle ne peut échapper au contrôle fiscal. Ce dernier est effectué en vue de vérifier l’exactitude des informations des contribuables (lors des déclarations d’impôts) et de repérer les entreprises hors-la-loi. Les gérants qui ne respectent pas les réglementations en vigueur risquent ainsi une lourde sanction qui peut affecter la situation financière de l’entreprise. Pour éviter le redressement fiscal, la réalisation d’un audit fiscal est vivement conseillée. D’où la nécessité de faire appel à un avocat audit fiscal. En qualité de conseiller, celui-ci va accompagner et conseiller le dirigeant dans les meilleures décisions à prendre. Il va également l’aider à régulariser la situation auprès de l’administration fiscale.
Représenter le dirigeant d’entreprise en cas de contentieux fiscaux
Comme son nom le laisse entendre, l’avocat audit fiscal est un professionnel du droit fiscal. Il assiste et défend le dirigeant d’entreprise en cas de contentieux financier ou juridique. L’avocat intervient à tous les stades du procès, notamment lors du contrôle fiscal. Il met tous les moyens en œuvre pour faire valoir les droits et les intérêts des contribuables. L’avocat fiscaliste est donc celui à qui on fait appel pour tous problèmes avec l’administration fiscale. C’est le partenaire privilégié des entrepreneurs. En qualité de conseiller, il va négocier un étalement des versements des sommes dues auprès du FISC, et ce, avant l’arrivée de l’avis d’imposition.
Dans le cadre de son travail, l’avocat fiscaliste peut aussi être amené à vérifier les déclarations comptables de l’entreprise. Ses compétences lui permettent de rédiger la clause contractuelle et d’assurer la gestion de patrimoine. Ce professionnel peut, par ailleurs, conseiller le dirigeant sur les projets qu’il compte réaliser (acquisition, fusion, délocalisation…). En général, seul un expert comme l’avocat fiscaliste est qualifié pour faire ces travaux. Cependant, le commissaire aux comptes et l’expert-comptable peuvent aussi assurer l’audit fiscal. Dans tous les cas, ils doivent conseiller au mieux le chef d’entreprise pour qu’il puisse éviter les contentieux juridiques.
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