Le prélèvement à la source, une mesure gagnant-gagnant

Définition du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est une déduction de l’impôt sur le revenu, faite mensuellement sur le salaire ou la pension de retraite. Entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, ce mécanisme s’applique sur toutes les rémunérations du contribuable perçues au titre de l’année en cours. 

Dans cet article, nous vous proposons une présentation de ce mécanisme fiscal afin de vous aider à mieux comprendre ses modalités et comment le prélèvement est réalisé sur vos salaires. 

Le prélèvement à la source : introduction de base

Comme nous l’avons expliqué, le prélèvement à la source est le montant de l’impôt sur le revenu de chaque contribuable français. Depuis le 1^er janvier 2018, ce prélèvement est effectué à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les pensions des retraités et les allocations chômage des chômeurs. Le montant de cette déduction dépendra du total des revenus du contribuable perçus et déclarés l’année précédente. Par toutes les rémunérations, on entend dire les salaires, les revenus fonciers, les pensions, etc. Une fois le montant est connu, l’Etat le prélève directement sur ces revenus. 

Dans le cas où le salarié n’a jamais déclaré ses revenus pour l’année en cours, il subira la règle du « taux neutre ». En effet, depuis 2018, un taux d’imposition est attribué par l’administration fiscale à cette catégorie de salariés pour qu’ils s’acquittent à leur tour de leurs impôts. Ledit taux, que l’employeur doit le communiquer au salarié, se calcule sur la base du salaire. A ce stade, l’employeur procède au prélèvement à la source et reverse la somme à l’Etat.

Comme pour plusieurs autres pays, la France fait recours au prélèvement à la source dans le cadre de sa stratégie de recouvrement de l’impôt. D’ailleurs, plus de la moitié des prélèvements obligatoires réalisés dans l’Hexagone sont prélevés à la source comme pour la CSG ou les cotisations sociales.

Les modalités du prélèvement à la source : quand et comment ?

Pour comprendre le prélèvement à la source, on doit prendre en considération deux dates, à savoir :

• Le printemps 2018, durant lequel tout contribuable devait déclarer ses revenus de l’année précédente (2017) à l’administration fiscale. Cette dernière devait à son tour calculer un taux de prélèvement pour l’appliquer aux rémunérations déclarées. Ledit taux devait être mentionné sur l’avis d’impôt adressé au contribuable à l’été 2018. Ici, chaque salarié est libre de choisir ou non l’application du taux neutre. En revanche, les couples avaient la possibilité d’opter pour des taux différenciés. Une fois le calcul est fait, l’administration fiscale devait communiquer le taux de prélèvement retenu à la partie qui a versé les revenus du contribuable, en l’occurrence son employeur ou la caisse de retraite pour les retraités.
• Depuis le 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source est devenu automatique et applicable directement au salaire. De ce fait, il apparait systématiquement sur la fiche de paie du salarié. En septembre 2019, ce taux devait être actualisé pour prendre en considération les changements de la déclaration des revenus de 2018. Du coup, ce taux sera utilisé à partir de septembre 2019 et sera actualisé au mois de septembre de chaque année au futur.  

Voici donc un schéma qui vous simplifiera la comparaison des différents changements entreprises entre 2017 et 2018 pour le calcul du prélèvement à la source : 

Peu importe la source de vos rémunérations (salarie, pension de retraite, revenus fonciers, etc.), votre impôt pourra s’adapter aux différents changements financiers que vous subissez. Le calcul du nouvel impôt s’effectue au moment même du changement et non l’année suivante. En effet, le système du prélèvement à la source permet d’étaler la déduction de l’impôt sur une période de 12 mois, de manière à calculer le montant de la déduction sur la rémunération de chaque mois. 

Les avantages du prélèvement à la source 

La mise en place du prélèvement à la source a permis un tas d’avantages au contribuable. En premier lieu, il a beaucoup simplifié la démarche étant donné que la déduction se fait directement sur le salaire. Le contribuable ne paye alors aucun montant supplémentaire sur ces revenus. Par ailleurs, il est possible de simuler une nouvelle situation à tout moment, et ce directement sur le site impots.gouv.fr. 

Pour l’Etat, ce système lui permet de faciliter le recouvrement de l’impôt dans la mesure où il est presque impossible au contribuable de s’échapper au paiement de ses dus. En facilitant la collecte de l’impôt, l’Etat améliore son rendement en matière de paiement des différentes aides sociales.