Faire appel à un avocat Evry est un investissement payant, quelle que soit la nature de l’affaire à lui confier. Comme tout professionnel, ce spécialiste du droit fixe également un tarif variant selon quelques facteurs. Entre autres, sa réputation, son expérience et la difficulté de l’affaire à traiter. Particulier ou entreprise, il faudra alors prévoir un budget spécifique lorsqu’il est nécessaire de contacter un avocat. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques informations qui pourront vous être utiles. Retrouvez donc dans cet article tout ce qui entoure la rémunération d’un avocat.
Les compétences d’un avocat
Avant même de penser aux honoraires de votre avocat, il serait important de se demander si ces professionnels ont les mêmes compétences. Ainsi, tous les avocats possèdent le certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou CAPA. Ils bénéficient également d’un diplôme de master 1 en droit au minimum. Toutefois, il existe aussi des voies dérogatoires spécifiques à certains qui disposent d’une expérience professionnelle juridique. Ceux-ci peuvent, en effet, s’inscrire au barreau sans avoir besoin du CAPA.
Ensuite, chaque avocat Evry peut se spécialiser en passant un diplôme supplémentaire qu’est le certificat de spécialisation. C’est ainsi de cette attestation qu’est issu l’avocat spécialisé. Néanmoins, pour devenir un avocat spécialiste, il faudra présenter au moins 4 années d’exercice. Aussi, un intervenant ne peut devenir spécialiste qu’après avoir obtenu un certificat ou une mention de spécialisation. Notamment sur un domaine d’intervention particulier.
Par ailleurs, il faut aussi noter que les compétences d’un avocat ne se limitent pas uniquement à ses connaissances en droit. Plusieurs d’entre eux disposent également d’autres ressorts, souvent humains et relationnels. Ces derniers peuvent alors être pris en compte lors de la fixation des honoraires.
Les différents frais relatifs au service d’avocat
En principe, les avocats appliquent deux systèmes de rémunération. Le premier concerne les affaires simples et courantes, ne réclamant aucune expertise spécifique. Dans ces cas de figure, la charge de travail peut être évaluée à l’avance et l’avocat Evry peut proposer un forfait. Ce procédé est également obligatoire dans certaines situations. Comme dans le cas d’un divorce par exemple. L’intervenant devra aussi appliquer cette méthode de rémunération pour une aide juridictionnelle partielle. De même si le client souscrit une assurance de protection juridique, ou lorsqu’un honoraire de résultat est prévu. Pour les autres affaires, l’avocat facture généralement un tarif à l’heure. Ce dernier peut largement varier selon l’âge et l’expérience de l’intervenant, la difficulté de l’affaire et la situation du client. A titre indicatif, le tarif horaire se situe entre 100 à 750 euros de l’heure.
Aussi, la rémunération d’un avocat comporte plusieurs détails comme les frais de déplacement et les dépenses supplémentaires. En outre, vous devrez aussi régler d’autres rémunérations parallèles aux honoraires de votre avocat. A savoir les engagés au cours d’un procès comme les frais d’huissier, d’expertise, etc.
Par ailleurs, l’avocat peut aussi ajouter un honoraire de résultat. Celui-ci est souvent exprimé en pourcentage du montant obtenu à votre bénéfice. Cela étant, il est interdit de prévoir une rémunération basée uniquement sur cet élément. D’où l’importance de faire affaire avec un avocat confirmé qui pourra connaître toutes les règlementations relatives à la rémunération.
La fixation des honoraires
Dans tous les cas, le salaire de l’avocat est défini dès votre premier contact. Vous pouvez vous entendre sur les modalités de paiement et du système de rémunération. Si vous décidez d’une facturation au forfait au départ, votre avocat ne pourra pas réclamer un éventuel tarif supplémentaire. Dans le cas d’une facturation horaire, l’intervenant doit alors noter le temps passé et les démarches effectuées pour votre dossier. En même temps, il doit vous informer de ces différents éléments. Souvent, il peut demander des provisions pour garantir sa rémunération. A la fin de sa prestation, il va alors vous présenter une facture détaillée indiquant les frais des honoraires. S’il y a lieu, la facture doit aussi distinguer la TVA à 19,60 %. A noter qu’en dessous de 42 300 euros de chiffre d’affaires, les avocats ne sont pas assujettis à la TVA.
Ce qui se cache derrière les honoraires des avocats
Dans la majorité des cas, le salaire d’un avocat Evry peut sembler exorbitant. Mais s’il s’agit d’un vrai avocat professionnel, sa rémunération cache plusieurs autres éléments. En effet, cet expert du droit doit aussi payer des charges qui peuvent atteindre 60 % de ses honoraires. Par exemple, s’il facture 200 euros pour une heure, il ne touchera que 80 euros. Ces charges comprennent en l’occurrence l’assurance professionnelle, les cotisations à l’ordre des avocats et à l’Urssaf, etc. Il faut donc comprendre que ce que vous payez ne va pas directement dans les poches de votre avocat. Ce qui peut expliquer plus nettement le montant de ses honoraires.
Quoi qu’il en soit, sachez qu’un avocat Evry est dans l’obligation de vous fournir une convention d’honoraires. Notamment si vous décidez de l’engager à l’issue du premier rendez-vous. Il s’agit d’un contrat qui mentionne les détails et les conditions de sa rémunération. De votre côté, vous devez toujours le conserver afin d’éviter les éventuels litiges.
Les aides financières
Si vous êtes couvert par une assurance de protection juridique, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour la rémunération de l’avocat. En fonction de la situation, l’assurance peut prendre en charge totalement ou partiellement le paiement du professionnel. Il est donc possible que vos ressources n’entrent pas en ligne de compte. Sinon, vous pouvez aussi demander à votre assureur les coordonnées d’un avocat de confiance.
En outre, les honoraires de votre avocat peuvent aussi être remboursés par l’aide juridictionnelle, en tout ou en partie. Pour bénéficier du remboursement total, il faudra que votre revenu mensuel net soit inférieur à 929 euros. L’aide partielle est attribuée à ceux dont les revenus sont inférieurs à 1 393 euros. Une majoration de 167 euros est réalisable pour les 2 premières personnes à charge, et de 106 euros pour les suivantes. Par ailleurs, l’aide partielle peut aller de 15 à 85 % des honoraires. Pour le reste, vous devrez le payer selon les termes de la convention signée avec l’avocat.
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire de demande auprès du BAJ du tribunal de grande instance. Vous pourrez aussi le trouver dans une maison de justice et de droit, à la mairie ou sur le site du ministère de la justice. Enfin, si votre avocat accepte de vous représenter au titre de l’aide juridictionnelle, vous pouvez demander sa désignation. Dans le cas contraire, l’aide juridictionnelle désignera un avocat pour vous.
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