Que faut-il savoir sur le droit des étrangers en France ?

En 2019, la France comptait près de 6,8 millions d’étrangers sur son territoire, soit 9,9 % de la population totale. Il est important de noter qu’on désigne par « étranger », toute personne ne disposant pas de la nationalité française, quelle que soit la raison. A ne pas confondre avec le terme immigré. Il faut noter que les droits attribués aux étrangers dans notre pays sont sensiblement les mêmes, mais diffèrent sur certains points. 

Le domaine juridique n’est pas toujours simple à comprendre. A l’aide d’un avocat en droit étranger à Marseille, nous vous proposons un petit tour d’horizon de ces règles juridiques issues des textes de loi. 

Exercer une activité professionnelle pour les citoyens français et les étrangers

L’un des principaux domaines concerne les droits liés au travail. Lorsqu’un étranger travaille de manière déclarée, il peut bénéficier des mêmes prestations de la Sécurité Sociale qu’un individu de nationalité française. On parle ici par exemple de l’assurance maladie, des congés de maternité pour la femme, des indemnisations liées aux accidents du travail etc. Le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CoDESC) indique clairement que le « droit au travail est indispensable à l’exercice d’autres droits de l’Homme. Toute personne a le droit de pouvoir travailler, lui permettant ainsi de vivre dans la dignité ».  

De plus, ils peuvent très bien être élus dans les instances représentatives du personnel. Les étrangers peuvent être membres du comité d’entreprise, délégué syndical ou du personnel. 

A noter néanmoins, que si cette personne n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, il doit détenir une autorisation de travail pour exercer toute activité professionnelle. Cette autorisation est généralement inclus dans les titres de séjour. Dans le cas contraire, c’est l’employeur qui peut faire cette demande, appelée « procédure d’introduction » dans le domaine juridique. 

Des droits importants non attribués aux étrangers

Parmi les droits incontournables attribués aux individus de nationalité française, le droit de vote n’est pas reconnu pour les étrangers. Instauré depuis l’Antiquité, le vote donne la possibilité aux citoyens d’un État de pouvoir donner son opinion sur une décision ou sur l’élection d’un représentant de l’État. Sujet provocant régulièrement des débats et partageant les différents partis politiques, le droit de vote a été élargi depuis 1992, aux résidents étrangers venant des États membres de l’Union Européenne.  Ils peuvent également être éligibles aux élections municipales et européennes. 

En ce qui concerne l’accès à la fonction publique, les étrangers non européens ne peux pas devenir fonctionnaires titulaires. A l’inverse, une nouvelle fois des ressortissants de l’Union Européenne. 

Enfin, les étrangers n’ont pas la possibilité d’entrer et de séjourner sans réelles conditions sur le territoire français. Ce décret est réglementé depuis 1945, et subit régulièrement des modifications. 

Les différents droits donnés aux étrangers sont depuis de nombreuses années, sujets aux débats qui opposent les divers partis politiques présents dans le pays. Chacun apporte des opinions variées et chaque nouveau gouvernement apporte son lot de modifications. Certains avocats sont compétents et proposent leurs services pour l’application des règles en vigueur. Que ce soit pour agir contre une expulsion du territoire, une demande de titre de séjour ou la régularisation d’un salaire, l’avocat en droit des étrangers intervient des les plus brefs délais pour pouvoir régulariser la situation.