Pour exercer normalement son activité, l’entreprise se doit d’éviter les litiges avec les employés, les partenaires d’affaires et même les concurrents. Il existe dans chaque pays une législation claire pour réglementer la vie et l’activité des entreprises.
Ainsi, la prise en compte du volet juridique est capitale pour la survie et la prospérité d’une entreprise. De nombreuses entreprises s’attachent les services d’avocats en droit des affaires, afin que leurs intérêts soient valablement représentés pour garantir la pérennité de leurs acquis.
Plusieurs types de litiges peuvent survenir en entreprise. Voici un article qui décrit dans quels cas un avocat en droit des affaires peut aider.
L’avocat en droit des affaires peut vous représenter en cas de litiges corporate
L’avocat en droit des affaires est le professionnel du droit spécialisé dans le règlement des litiges de type corporate en entreprise. C’est lui qu’il faut contacter en cas de litige faisant suite à l’acquisition d’une entreprise, de différends entre associés ou actionnaires ou encore de contentieux concernant le dirigeant.
En effet, il peut arriver que des litiges naissent à la suite de l’acquisition d’une entreprise. En général, les difficultés concernent le paiement du prix de cession, le complément du prix ou la clause d’earn out.
Dans d’autres cas, les problèmes sont liés à l’activation des garanties légales ou la mise en jeu de la garantie d’actif et/ou garantie de passif. Ainsi, vous pourrez avoir besoin d’un avocat en droit des affaires à Paris en cas de litige lié à la vente de votre entreprise ou pour un litige lié à l’achat d’une entreprise.
Par ailleurs, il peut arriver qu’il y ait des litiges entre associés ou actionnaires. Généralement, les sujets de ce type de litige sont relatifs à la question de la préservation des droits d’un associé ou carrément de sa sortie de l’entreprise.
Le conflit peut aussi concerner la révocation d’un dirigeant. L’avocat en droit des affaires peut alors vous représenter valablement lorsque vous êtes en conflit avec vos associés ou actionnaires.
En outre, l’avocat en droit des affaires peut vous représenter lorsque votre responsabilité de chef d’entreprise est mise en cause.
L’avocat en droit des affaires peut vous représenter en cas de litiges commerciaux et contractuels
L’avocat en droit des affaires prend en charge les contentieux commerciaux. Cette catégorie de contentieux regroupe les litiges liés à un contrat commercial ou de distribution, les litiges impliquant l’agent commercial et les problèmes de concurrence déloyale.
Litiges commerciaux et contractuels
En entreprise, il n’est pas rare de tomber sur des contentieux commerciaux et contractuels. Ils concernent souvent le non-respect de l’échéancier de paiement ou des délais de livraison.
En outre, les conflits peuvent être causés par des livraisons non conformes au contrat, des prestations non satisfaisantes, une rupture brutale de contrat, le non-respect des règles de paiement, etc.
Ainsi, l’avocat en droit des affaires peut défendre vos intérêts en cas de litige contractuel sur un contrat :
- d’approvisionnement ou d’achat ;
- de sous-traitance ;
- de prestation de service informatique ;
- de distribution ; etc.
Litiges impliquant l’agent commercial
Il peut arriver en entreprise des contentieux relatifs à l’agent commercial, et généralement les difficultés concernent une rupture du contrat de l’agent et son indemnisation. Les soucis sont souvent liés à la modification des conditions financières ou des commandes donnant lieu à une commission.
L’avocat en droit des affaires peut être très utile lorsque vous rencontrez des difficultés concernant la mise en œuvre du contrat d’agent commercial. Vous pouvez aussi le contacter en cas de difficultés relatives à la rupture du contrat et l’indemnisation de l’agent.
Litiges avec la concurrence
Enfin, l’avocat en droit des affaires peut aussi défendre vos intérêts lorsque vous êtes victime ou accusé pour pratiques commerciales déloyales par vos concurrents.
Il arrive en effet que l’entreprise soit mise en cause (ou qu’elle soit victime) pour publicité comparative ou dénigrement de la part d’un concurrent. L’avocat peut défendre la société pour la résolution du litige en prenant par la voie judiciaire ou par la négociation.
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