Demande d’indemnisation après une agression : que faut-il savoir à ce propos ?

Après avoir été agressées, les victimes ne savent pas toujours quelle est l’altitude à observer dans ce genre de situation. Cela peut parfois donner lieu à une incapacité temporaire totale, ou définitive. Que l’auteur de l’agression soit déterminé ou non, qu’il soit solvable ou pas, la victime a légalement le droit d’être indemnisée. Le meilleur moyen d’en bénéficier est de contacter un avocat intervenant dans la réparation du préjudice corporel. Que faut-il savoir sur le sujet ?

Les premiers réflexes après une agression

Pour avoir été victime d’agression physique ou sexuelle, la première des choses à faire est de déposer une plainte. L’idéal serait de se référer au commissariat de police ou la gendarmerie de votre localité, ou de celle où l’agression s’est déroulée. Une fois que la plainte a été enregistrée, les forces de l’ordre vous orienteront vers une entité médico-légale. Son champ d’expertise est celui de la prise en charge des personnes qui ont subi ce type de traumas.

Il sera procédé à un check-up de vos blessures, afin de déclarer votre incapacité totale de travail (ITT). Il s’agit d’un certain nombre de jours pendant lequel vous ne pourrez pas gérer de façon autonome le quotidien :

• Se laver ;
• S’alimenter ;
• Se déshabiller ;
• Etc. 

C’est en fonction de cette durée d’incapacité totale de travail que le Parquet déterminera à quel point l’infraction commise est grave. Les poursuites pénales qui en découleront bénéficieront alors d’une meilleure orientation. Puisque vous êtes la victime, il est fortement conseillé de garder le plus possible des preuves :

• De l’agression (attestations des témoins par exemple) ;
• Des dommages subis (photos des blessures, documents médicaux, etc.).

Ces différents éléments permettront de montrer que cette agression que vous avez subie agit sur votre quotidien.

Indemnisation : quelles agressions en font bénéficier ?

Vous pourriez bénéficier d’une indemnisation pour toute agression qui provoque un dommage de nature matérielle, économique ou corporelle. Entre autres, ce sont :

• Les coups et blessures volontaires ;
• Les agressions physiques ;
• Les violences physiques ;
• Les violences sexuelles ;
• Les violences psychologiques ;
• Les abus sexuels ;
• Les violences conjugales ;
• Les braquages ;
• Etc.

On peut les réorganiser dans les catégories suivantes :

• Préjudices matériels : ce sont par exemple les objets personnels brisés ou perdus pendant l’agression, les vêtements en lambeaux, etc. ;
• Préjudices corporels : qui peuvent être des blessures physiques, des dommages sexuels, etc. ;
• Préjudices économiques : comme la perte de revenus, les dommages professionnels, les coûts variables exposés par la victime, etc.

Qui indemnise la victime ?

Le droit français fait bénéficier d’une grande protection aux personnes victimes d’agression. Bien entendu, les conditions sont bien définies. Même quand l’agresseur n’est pas connu, serait décédé ou insolvable, la victime peut se faire indemniser. Voici les deux situations les plus courantes :

L’identification de l’agresseur et sa solvabilité est faite

Au cours du procès, l’agresseur pourra être déclaré coupable de l’agression que vous avez subie. Il lui sera alors infligé par le juge, une sanction pénale et une condamnation à vous indemniser.

Impossible d’identifier l’agresseur, sa solvabilité ou il est décédé

Que se passe-t-il quand l’agresseur ne peut pas indemniser la victime d’agression ? Notez que les raisons dans ce cas peuvent être nombreuses. L’agresseur peut être décédé, inconnu ou alors insolvable. Selon les conditions définies par la loi, l’obtention d’une indemnisation pour les préjudices peut se faire. Il faut pour cela introduire une demande auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

Selon le dossier, il se peut que la CIVI soit incapable d’indemniser la victime. Une alternative consiste à saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie. Vous pourriez alors vous faire dédommager suite à la décision qui sera rendue par le Tribunal à la fin du procès pénal.